Mentions légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), notamment ses articles 6-III et 19, ainsi qu'avec l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en France. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet accessible à l'adresse monglouton.fr (ci-après « le Site ») et les conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Toute personne accédant au Site est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.
1. Identification de l'éditeur du Site
Le Site monglouton.fr est édité par :
[Prénom NOM], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse du siège de l'activité : [adresse complète déclarée]
- Adresse électronique : contact@monglouton.fr
- Numéro de téléphone : [numéro, facultatif mais recommandé]
- Numéro SIRET : [numéro SIRET à 14 chiffres]
- Numéro RCS / Répertoire des métiers : [le cas échéant, sinon « Immatriculé au Répertoire SIRENE »]
- Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. En sa qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, l'éditeur ne facture pas la taxe sur la valeur ajoutée et ne la récupère pas. Les prix affichés sur le Site sont donc des prix nets, exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 6-III de la LCEN, est [Prénom NOM], en sa qualité d'éditeur et de représentant légal de l'activité. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le Site.
3. Hébergeur du Site
L'hébergement du Site est assuré par la société :
Shopify International Limited
- Adresse : Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site internet : www.shopify.com
L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition technique du Site, dans les conditions prévues par les articles 6-I-2 et suivants de la LCEN.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire, totale ou partielle, du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de dysfonctionnement technique, ou en cas de force majeure. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — en ce compris, de manière non exhaustive, les textes, contenus rédactionnels, illustrations, photographies, images, logos, marques, graphismes, chartes graphiques, icônes, sons, vidéos, ainsi que l'architecture et la structure générale du Site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relève de la propriété exclusive de l'éditeur ou de tiers lui ayant concédé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines images de produits présentées sur le Site sont fournies par nos partenaires et fournisseurs, et sont utilisées à des fins de présentation et de commercialisation des produits proposés à la vente.
La marque « Mon Glouton » ainsi que le logo associé sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence totale d'erreurs de ces informations. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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7. Protection des données personnelles
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Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige l'opposant à l'éditeur, dès lors qu'une réclamation écrite préalable aura été adressée à ce dernier et n'aura pas abouti dans un délai d'un an.
Le médiateur de la consommation compétent est : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site internet de l'organisme de médiation auquel tu adhères].
Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@monglouton.fr.