Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet monglouton.fr (ci-après le « Site ») entre, d'une part, le Vendeur identifié à l'article 2, et d'autre part, toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles constituent, avec le récapitulatif de commande, l'ensemble contractuel régissant la relation entre le Vendeur et le Client.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès des Clients, ainsi que de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation. Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au jour de la passation de ladite commande. Il est recommandé au Client d'en conserver ou d'en imprimer une copie.

Article 2 – Identification du Vendeur

Le Site est édité et exploité par :

Quentin Boussaud, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : 10 Rue du Pont d'Aulne, 78770 Villiers-le-Mahieu, France
• Adresse électronique : contact@monglouton.fr
• Numéro SIRET : 939 916 474 00017
• Numéro SIREN : 939 916 474
• Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail en ligne de produits et accessoires pour animaux de compagnie, effectuée exclusivement à distance, sans stockage de marchandises.

Article 3 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies, illustrations et descriptions accompagnant les produits sont établies afin d'assurer la meilleure information possible du Client. Elles n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures entre le produit reçu et sa représentation sur le Site, notamment concernant les couleurs, dont le rendu peut varier selon les écrans, ou les dimensions.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, opter pour un produit équivalent ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable ; les prix affichés sont donc des prix nets.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués distinctement au Client avant la validation définitive de la commande, dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les éventuelles promotions ou réductions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le modifier ou le corriger avant validation.

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du détail de la commande, du prix total et, le cas échéant, correction d'éventuelles erreurs ;
3. Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV ;
5. Choix du mode de paiement et règlement de la commande ;
6. Confirmation de la commande.

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par courrier électronique, et après encaissement effectif du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en présence d'une commande présentant un caractère anormal, abusif ou frauduleux.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix s'effectue en ligne, au moment de la passation de la commande. Le Client peut régler sa commande par l'un des moyens de paiement suivants proposés sur le Site :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue et autres réseaux acceptés), via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments ;
• Apple Pay ;
• PayPal ;
• Klarna, permettant le paiement différé ou fractionné selon les conditions propres à ce prestataire.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées au moyen d'un protocole de cryptage afin de protéger au mieux les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur et transitent exclusivement par les prestataires de paiement agréés.

La commande n'est validée et traitée qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

Concernant le paiement via Klarna, le Client reconnaît et accepte que ce service de paiement différé ou fractionné est fourni par Klarna, prestataire tiers indépendant, et qu'il est soumis aux conditions générales propres à Klarna, que le Client accepte au moment où il choisit ce mode de paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles entre le Client et Klarna.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations qu'il communique.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,99 € par commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49 €.

Le délai de préparation de la commande est de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai d'acheminement par le transporteur est ensuite de 2 à 10 jours ouvrés. Le délai total entre la commande et la réception est donc généralement compris entre 3 et 15 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de dépassement anormal des délais, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@monglouton.fr. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, au Client (adresse erronée notamment) ou à un cas de force majeure. Les modalités complètes relatives à la livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition accessible sur le Site.

Le transfert des risques liés aux produits s'opère au moment de la remise physique du bien au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à contact@monglouton.fr, avant l'expiration du délai précité. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation, le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine, non utilisés, complets, avec leur emballage et leurs étiquettes, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable au Vendeur, les frais directs de retour demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certaines catégories de produits, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les biens d'hygiène descellés après livraison.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant vingt-quatre (24) mois.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à contact@monglouton.fr.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou en cas de faute du Client, notamment lors de la saisie d'une adresse de livraison erronée.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de prospection commerciale.

Ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@monglouton.fr. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, marque « Mon Glouton », graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, grève, blocage des moyens de transport, défaillance des réseaux de télécommunication ou de fourniture d'énergie.

Article 14 – Litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur, à l'adresse contact@monglouton.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, dès lors qu'une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur n'a pas abouti dans un délai d'un an. Le médiateur de la consommation compétent est : [À COMPLÉTER – nom, adresse et site internet de l'organisme de médiation].

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

Article 15 – Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Le fait de valider une commande sur le Site vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.